Declarative

INFORMATIONS DU PLONGEUR

Le soussigné

Prénom :  

Nom :  

Date de naissance :  

Code fiscal :  

Résidant à :  

Rue/place : n°  

Code postal : Prov.  

Pays :  

E-mail :  

Organisme de certification :  

Niveau :  

Numéro de brevet :  

Date de la dernière plongée :  

Nombre total de plongées :  

Téléphone portable :  

Le présent accord/document d’information vous oblige à respecter le règlement du centre de plongée et contient en outre des obligations et informations supplémentaires de caractère général et spécifique.

Le présent accord/document d’information reste valable jusqu’au 31-12-2026

1. Organisation et gestion des activités 

A) Lorsque vous participez à des activités organisées par PROFONDO E BLU D.C. (ci-après également dénommé « centre de plongée »), celles-ci se déroulent avec l’assistance et sous la supervision d’un professionnel/guide de plongée du personnel du centre de plongée.
B) Lorsque vous participez à des activités dans l’eau organisées par des tiers qui font appel à l’assistance du centre de plongée, celles-ci se déroulent en toute autonomie, c’est-à-dire sans aucune supervision/contrôle/organisation dans l’eau de la part des professionnels du personnel de PROFONDO E BLU D.C. Le centre de plongée se limite à organiser et gérer les activités à bord, l’entrée et la sortie de l’eau ainsi que l’assistance à terre.

2. Résiliation

Le soussigné déclare avoir lu le règlement du centre de plongée et avoir compris chacune de ses dispositions, et s’engage à le respecter en pleine conscience que le non-respect de ce qui y est prévu entraîne la résiliation du contrat de participation à la plongée guidée conclu avec le centre de plongée. Il/elle déclare également être conscient(e) que le non-respect des directives reçues du commandant du bateau/embarcation et/ou du guide de plongée avant et pendant la plongée constitue un motif de résiliation du contrat.

3. Exclusion

Le soussigné déclare être conscient(e) que le non-respect des règles prévues par le règlement et des directives reçues du guide pendant le briefing, outre le fait d’entraîner la résiliation du contrat, peut constituer un motif d’exclusion de toutes les activités, tant des activités en cours que des activités futures que le centre de plongée organisera dans le cadre de son activité.

4. Utilisation des espaces du centre de plongée et des embarcations

Le soussigné déclare avoir compris toutes les informations nécessaires ainsi que les comportements à adopter pour utiliser correctement les services offerts et les espaces/zones (espaces communs, vestiaires, toilettes, passage d’accès au bateau) du centre de plongée, ainsi que ses embarcations.

• 4.1 Effets personnels
  Tous les effets personnels et les vêtements peuvent être déposés dans les espaces prévus à cet effet indiqués par le personnel de PROFONDO E BLU. Pour la garde de biens dont la valeur totale dépasse € 100,00, l’utilisateur est tenu de s’adresser à la direction, qui se chargera de les conserver.

5. Briefing

Le soussigné s’engage à participer, avant chaque plongée, avec attention, au briefing d’information pré-plongée qui sera dispensé par le personnel du centre de plongée, en pleine conscience que les informations reçues pendant le briefing concernent : la sécurité ; les parcours à suivre ; les comportements corrects à adopter lors de la phase pré-plongée (aussi bien depuis le rivage qu’à bord de l’embarcation), pendant les plongées en mer, ainsi que lors de la phase de sortie de l’eau et de remontée à bord du canot pneumatique ; les signes de plongée ; la communication obligatoire au guide de sa propre consommation d’air ; les règles nécessaires pour une remontée en toute sécurité.

6. Document d’information

Le soussigné reçoit du centre de plongée les informations suivantes : « Les plongées sous-marines avec guide se dérouleront selon les parcours et les profondeurs décrits pendant le briefing. La profondeur maximale atteinte sera comprise dans les limites du brevet détenu. Dans le cas d’un groupe hétérogène détenant des brevets avec des limites de profondeur différentes, tous les participants à la plongée respecteront la limite du brevet qui, parmi tous (par niveau ou par organisme), prévoit la profondeur la plus faible. La plongée aura une durée permettant aux plongeurs participants de rester dans les limites de non-décompression. Les participants seront accompagnés pendant toute la durée de la plongée par un guide de plongée (ou instructeur) qualifié mis à disposition par le centre de plongée. L’activité, si elle est effectuée dans le plein respect des instructions, indications et directives du guide, ne comporte pas de risques supplémentaires par rapport aux risques typiques de l’activité de plongée sous-marine appris pendant la formation suivie pour obtenir le brevet de plongée ; toutefois, s’agissant d’une activité sportive pratiquée à une pression ambiante différente de celle de la surface, d’éventuelles pathologies et/ou traumatismes qui en découleraient pourraient nécessiter des traitements tels que l’administration d’oxygène et le caisson hyperbare. À cette fin, le centre de plongée vous invite à prêter une grande attention aux avertissements de sécurité et aux effets que la pression peut avoir sur le corps humain, contenus dans le manuel de votre formation et dans le règlement du centre de plongée.

7. Informations personnelles et médicales

Le soussigné prend acte que les informations indiquées ci-dessous de la lettre « A » à la lettre « H » constituent un échange d’informations entre les parties et déclare par conséquent être conscient(e) de la nécessité de les lire attentivement et de les comprendre. Le plongeur déclare également avoir été informé par le centre de plongée que : « si l’une des conditions psychophysiques, infections, pathologies, maladies, interventions, situations et/ou états décrits et indiqués de la lettre A à la lettre H se produit, la plongée est dangereuse pour la santé et, dans les cas les plus graves, peut même être mortelle. Dans les cas susmentionnés, la plongée est fortement déconseillée si elle n’est pas précédée d’un avis médical spécifique. Toute information fausse, réticente ou inexacte, ainsi que l’omission des informations demandées concernant ses propres antécédents médicaux et son état psychophysique, pourrait exposer à de graves risques pour la santé ». Le plongeur qui s’apprête à effectuer la plongée guidée :

• A. Est en bonne condition physique et mentale ; sait nager de manière autonome et est à l’aise en eau profonde ;
• B. N’est actuellement pas enrhumé, congestionné ou atteint d’infections aux oreilles et est donc en mesure d’effectuer sans empêchement la manœuvre de compensation.
• C. N’a pas eu, même par le passé, de problèmes d’asthme, d’emphysème, de tuberculose, de maladies respiratoires ou de toute autre forme d’infection et/ou maladie pulmonaire ou bronchique ; de maladies ou d’interventions aux oreilles ; d’infections ou de problèmes d’un autre type aux sinus frontaux ; de maladies cardiaques, cardiopulmonaires, de foramen ovale
  perméable ou de toute autre maladie et/ou pathologie cardiaque.
• D. N’a pas consommé avant la plongée d’aliments déconseillant l’entrée dans l’eau et n’a pas pris de substances alcooliques ou intoxicantes, pharmaceutiques ou psychotropes, ni aucun médicament.
• E. N’a pas subi d’interventions chirurgicales au cœur, aux poumons, au dos ou à la colonne vertébrale, ni, en tout état de cause, aucune intervention chirurgicale au cours de la dernière année.
• F. Ne se trouve dans aucune des conditions et/ou états pathologiques suivants : diabète ; grossesse ; prise régulière de médicaments ; tabagisme ; taux élevé de cholestérol ; maladies ou douleurs du dos ou hernies ;
• G. N’a pas d’antécédents familiaux ou personnels comprenant des crises cardiaques ou infarctus, des maladies cardiaques ou de l’hypertension, des hémorragies ou des troubles de la coagulation.
• H. Ne souffre pas de troubles du comportement, de claustrophobie, d’agoraphobie, d’épilepsie, d’anxiété et de crises de panique, de pertes de connaissance ou d’évanouissements, ni de troubles du système nerveux. Le soussigné s’oblige en outre à fournir de manière véridique toutes les informations personnelles relatives à son état de santé personnel et médical, en signalant au centre de plongée toute information (relative aux points A à H) pouvant être utile pour garantir la protection de son état psychophysique. Le centre de plongée vous invite à indiquer dans les notes toute information vous concernant que vous jugez utile pour garantir votre sécurité et la protection de votre personne

8. Directives et obligations

Le soussigné s’oblige à respecter scrupuleusement le règlement du centre de plongée ainsi que toutes les indications, instructions et directives reçues du guide de plongée pendant l’activité.
Il/elle s’engage en outre à respecter le parcours, la profondeur, le temps de plongée et le palier de sécurité indiqués pendant le briefing, sans s’éloigner du groupe et en maintenant le système de binôme.
Le soussigné reconnaît le droit du guide de plongée de modifier ou d’interrompre la plongée à tout moment pour des raisons de sécurité, en cas de comportement incorrect ou de situations pouvant mettre les participants en danger.
Il/elle renonce dès à présent à toute demande de remboursement du prix payé.

9. Communications obligatoires

Il/elle s’oblige à communiquer rapidement au guide sa consommation d’air, en particulier lorsque la pression résiduelle de 100 bar indiquée par le manomètre est atteinte, ainsi que toute situation d’inconfort avant, pendant et après la plongée (anxiété, stress excessif, froid, fatigue).

10. Matériel

Le matériel loué doit être traité avec diligence et restitué dans l’état dans lequel il a été remis. Le matériel personnel doit être parfaitement fonctionnel et adapté à l’usage prévu. Le plongeur est tenu de garantir le parfait fonctionnement de son propre matériel. Le plongeur déclare savoir l’utiliser pour lui-même et sans causer de dommage à autrui.

INFORMATION SUR LA CONFIDENTIALITÉ
(obligatoire pour la fourniture des services)

Il/elle autorise le centre de plongée au traitement des données personnelles, y compris celles considérées comme des catégories particulières de données, aux fins d’adhésion/inscription/réservation aux services fournis par le centre de plongée ainsi qu’à des fins administratives et comptables. À cette fin, il/elle déclare avoir lu le règlement du centre de plongée et l’information spécifique et avoir donc été informé(e) des modalités de traitement des données et de son droit de demander des informations sur le traitement, y compris en ce qui concerne le droit de rectification, de mise à jour et d’effacement des données elles-mêmes. Nous vous informons que votre choix est libre, mais que l’absence de consentement au traitement ne nous permet pas de fournir nos services.

Je donne mon consentement au traitement de mes données personnelles

Je donne mon consentement au traitement de catégories particulières de données (données de santé)
 

(Facultatif pour recevoir des e-mails)
Je souhaite recevoir l’e-mail d’information du centre de plongée contenant les avis, les services fournis et les initiatives du centre de plongée et, à cette fin, je consens au traitement des données personnelles
 

Le soussigné déclare avoir compris que le formulaire d’information constitue un échange d’informations et que sa signature entraîne des obligations contractuelles contenues dans les différentes clauses (chacune identifiable par une numérotation et un titre spécifique dans le formulaire d’information). Il/elle déclare en outre avoir compris les règles contenues dans le règlement et avoir fourni les informations qui lui ont été demandées de manière véridique, exacte et correcte, sans dissimuler d’éléments pouvant influer sur sa sécurité. Il/elle déclare également avoir fourni au centre de plongée, afin de protéger sa propre sécurité, les informations complémentaires indiquées dans la note. Il/elle est conscient(e) qu’en raison du caractère occasionnel de la relation, le centre de plongée ne dispose que des informations qui lui ont été communiquées et insérées dans la note du présent document et que, par conséquent, si elle est tue ou omise, toute autre information utile à la protection de sa propre sécurité ne pourra pas être utilisée. Dans ce cadre, le soussigné assume l’entière responsabilité de toute conséquence qui pourrait dépendre de la non-compréhension ou du remplissage faux ou erroné de cette fiche d’information. Par conséquent, le soussigné déclare avoir compris toutes les obligations contenues dans le présent document et en particulier celles visées aux points : 5) Briefing, 8) Directives et obligations, 10) Matériel ainsi que les informations visées aux points : 1) Plongée avec le guide du centre de plongée, 2) Résiliation, 3) Exclusion, 4) Utilisation de la structure du centre de plongée, 6) Document d’information ; et avoir fourni les informations visées au point 7 (informations personnelles et médicales) de manière véridique, exacte et correcte, sans dissimuler d’éléments pouvant influer sur sa propre sécurité et sa santé.

Il/elle déclare en outre avoir fourni au centre de plongée, afin de protéger sa propre sécurité, les informations complémentaires utiles en les indiquant dans la note.

Date 30-09-2026 

Signature